Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique, dont les émissions de gaz à effet de serre sont les principaux responsables. De nombreux états avaient pris l'engagement de ramener, en 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990.

C'est le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, qui traduit juridiquement cet engagement. Entré en vigueur en février 2005, il a été ratifié par 172 pays.

Le protocole de Kyoto propose un calendrier de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.

En décembre 2007, la conférence de Bali a donné une nouvelle impulsion à la mobilisation de la communauté internationale, pour préparer le grand rendez-vous de Copenhague.

En effet, après Kyoto et Bali, les Nations Unies organisent leur prochaine grande conférence des parties sur le changement climatique à Copenhague du 30 novembre au 11 décembre 2009. Le but de la conférence est d’aboutir à un accord global sur le climat et donc sur la réduction de CO2 pour la période post 2012, soit à l’issue de la première période d’engagement du protocole de Kyoto. Des délégations et représentants de 189 pays ainsi que de nombreuses organisations devraient se rendre à Copenhague.

L’Union Européenne, sous la Présidence Française, a adopté le 12 décembre 2008, le paquet Energie Climat qui fixe un triple objectif aux pays de l’Union Européenne à l’horizon 2020 : réduire de 20 % leur émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de leur consommation et réaliser 20 % d’économie d’énergie.

L’accord prévoit également des objectifs nationaux pour chaque Etat membre. Chacun devra soumettre, d’ici 2011, à la Commission européenne un plan national détaillé sur lequel il s’appuiera pour atteindre ses objectifs.

L’objectif assigné à la France : 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie.

Notre pays dispose des tous les atouts pour y parvenir : 28 % de la surface du territoire français est constituée de forêts avec une récolte annuelle de bois très inférieure à la production biologique de la forêt, la France est parmi les cinq pays les plus ensoleillés d’Europe et dispose du 2e gisement éolien derrière la Grande-Bretagne et de trois régimes de vent indépendants.

Ces caractéristiques géographiques, conjuguées à un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de l’énergie, donnent à notre pays la possibilité de devenir un acteur important des énergies renouvelables.

La directive sur les énergies renouvelables adoptée dans le cadre du paquet énergie climat approuvé par le Parlement et le Conseil européen à la fin de l’année 2008 prévoit de porter en 2020 à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Pour y parvenir, la directive fixe des objectifs au niveau de chacun des Etats-membres : pour la France, l’objectif est de 23% et a d’ores et déjà été introduit dans le projet de loi de Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement adopté à la quasi-unanimité par le Parlement. Le SER, en tant que membre du Comité Opérationnel (COMOP) n°10 sur les énergies renouvelables, a participé activement aux travaux de ce comité en présentant une feuille de route permettant d'atteindre l'objectif de 23% en 2020.

Le rapport du COMOP n°10, très complet, disponible sur le site web du Grenelle de l’environnement (http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/) reprend plusieurs des préconisations du SER et a fait l'objet d'un consensus entre les participants du Grenelle. Ses résultats par filière sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Secteur renouvelable Situation en 2006 Objectif 2020 Croissance
Chaleur 9,6 Mtep 19,7 Mtep + 10 Mtep
Bois (chauffage domestique) 7,4 Mtep (5,7 millions d’appareils) d’appareils) 7,4 Mtep (9 millions d’appareils) -
Bois et déchets (collectif/tertiaire/industrie) 1,8 Mtep 9 Mtep + 7,2 Mtep
Solaire thermique, PAC et géothermie 0,4 Mtep (200 000 logements) 3,2 Mtep (6 000 000 logements) + 2,8 Mtep
Electricité 5,6 Mtep 12,6 Mtep + 7 Mtep
Hydraulique 5,2 Mtep (25 000 MW) 5,8 Mtep (27 500 MW) + 0,6 Mtep
Biomasse 0,2 Mtep (350 MW) 1,4 Mtep (2 300 MW) + 1,2 Mtep
Eolien 0,2 Mtep1 600 MW (2000 éoliennes) 5 Mtep25 000 MW (8000 éoliennes) + 4,8 Mtep
Solaire photovoltaïque 0 0,4 Mtep (5 400 MW) + 0,4 Mtep
Biocarburants 0,7 Mtep 4 Mtep + 3,3 Mtep
TOTAL ~ 16 Mtep ~ 36 Mtep + 20 Mtep
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